Permis de conduire : quelles sont les règles pour la photo-signature ?

Depuis la dématérialisation de la procédure de demande de permis de conduire, toutes les pièces requises doivent être jointes sous format numérique, la photo d’identité et la signature n’échappent pas à cette réforme.

Où réaliser sa photo-signature ?

La photo-signature ou la photo d’identité et la signature électronique requises pour une demande de permis de conduire auprès de l’ANTS n’est pas une photo et une signature que le demandeur peut prendre par lui-même à l’aide de son smartphone ou d’un simple appareil photo numérique au risque de se voir refuser sa demande. En effet, l’ANTS a agréé des photographes professionnels et des cabines photo destinés à cette fin. Ceux-ci délivrent à cet issu un code d’agrément qui doit accompagner la demande en ligne. D’où il est important de se procurer sa photo-signature auprès de ces services agréés. D’ailleurs, il n’est pas difficile de les retrouver, car ils peuvent être désormais géolocalisés en ligne.

Quelles normes doivent respecter la photo-signature ?

Si la signature électronique n’a pas tellement de règles à suivre à part être effectuée sur une tablette tactile auprès de service agréé à cette fin. La photo numérique, par contre, doit respecter certaines règles à savoir le respect de la norme ISO/IEC 19794-s : 2005. A cet effet, elle doit avoir une taille correspondant à 3,5 cm x 4,5 cm. De plus, le visage doit être dégagé et centré donc celui-ci ne doit pas être couvert par des éléments qui risquent d’entamer la reconnaissance faciale de la personne intéressée. Ainsi, le port de couvre-chef est interdit de même que les cheveux ne doivent pas couvrir la face du visage. Les yeux doivent aussi dans la même optique être visibles et ouverts. Le port de lunettes qui empêche d’obtenir ce résultat est donc exclu. Enfin, la photo doit être prise sur un fond uni et clair.

Quelle alternative en l’absence de photo-signature ?

La dématérialisation du service public ne doit pas être une cause de rupture d’égalité devant l’accès à ce dernier. A cet effet, si le demandeur de permis de conduire ne peut pas fournir de photo-signature, il lui est loisible de télécharger un formulaire de dépôt de photo-signature qu’il peut retrouver sur son compte ANTS afin de le télécharger et l’imprimer. Ce formulaire fera office de substitution au code d’agrément fourni par les services photo agréés par l’ANTS. La photo d’identité et la signature y seront ainsi apposées. Le formulaire sera par la suite envoyé par simple courrier à l’adresse qui y est inscrite. Contrairement à l’option du code photo-signature, cette alternative peut entraîner une lenteur dans la délivrance du permis de conduire. En effet, le service de numérisation devra accomplir lui-même la formalité de dématérialisation, ce qui retardera le traitement de la demande.

 

Comment faire une demande de permis de conduire en ligne ?